Permis de travail

Le permis de travail permet aux travailleurs qui n'ont pas la nationalité allemande d'exercer une activité professionnelle en Allemagne.

Le permis de travail n'est pas un document à part entière, mais se présente sous la forme d'une inscription dans les documents de séjour. L'inscription peut être la suivante :

• Activité lucrative autorisée : toute activité salariée ou indépendante est autorisée.

• Emploi autorisé : toute activité salariée ou tout emploi assujetti à la sécurité sociale est autorisé.

• Activité concrètement définie : seul l'emploi concrètement défini auprès d'un employeur déterminé est autorisé. Un changement d'activité ou d'employeur n'est possible qu'après autorisation du service des étrangers.

• Emploi uniquement après autorisation préalable du service des étrangers : Dans ce cas, le permis de travail doit être demandé auprès du service des étrangers compétent respectif avant la prise d'emploi.

L'activité professionnelle peut également être limitée, par exemple en ce qui concerne le nombre d'heures.

Un titre de séjour seul ne signifie pas un permis de travail. Celui-ci doit être explicitement mentionné. Le titre de séjour électronique ressemble à une carte d'identité.

REMARQUE: Les personnes étrangères sans titre de séjour sont soumises à une interdiction sous réserve d'autorisation en ce qui concerne l'activité professionnelle.

Les ressortissants de l'Union européenne n'ont pas besoin de permis pour travailler. Ils ont un accès illimité au marché du travail allemand et peuvent être employés selon les mêmes règles que les travailleurs allemands. Il est également possible d'exercer une activité indépendante.

REMARQUE: les ressortissants britanniques ne sont plus citoyens de l'Union depuis le "Brexit". Toutefois, s'ils résidaient déjà en Allemagne avant le 31 décembre 2020, ils peuvent continuer à y travailler sans limite de temps.

En tant que membres de l'Espace économique européen (EEE), les ressortissants de l'Islande, du Lichtenstein et de la Norvège jouissent de la même liberté de circulation que les citoyens de l'Union. Ils n'ont besoin ni d'un titre de séjour ni d'un permis de travail.

Il en va de même pour les ressortissants de la Suisse. Cela est réglé par l'accord de libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'UE (ALCP). Sur demande, les citoyens suisses qui souhaitent séjourner plus de trois mois sur le territoire fédéral peuvent obtenir un titre de séjour électronique.

Les personnes étrangères titulaires d'un permis d'établissement n'ont pas non plus besoin d'un permis de travail. L'inscription "activité lucrative autorisée" y est déjà imprimée.

Les membres de la famille qui rejoignent leur conjoint sont autorisés à exercer une activité professionnelle dès la délivrance du titre de séjour.

Le permis de travail doit être demandé auprès du service des étrangers . Elle vérifie si un permis peut être délivré. Une condition préalable est une offre d'emploi concrète.

Souvent, il faut également obtenir l'accord de l'Agence fédérale pour l'emploi . L'employeur a l'obligation d'informer l'Agence fédérale pour l'emploi. En cas d'informations incorrectes, des amendes peuvent être infligées.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

L'embauche d'une personne étrangère n'est autorisée que si celle-ci possède un permis de travail. L'employeur doit donc vérifier soigneusement le titre de séjour.

L'employeur doit également conserver une copie du titre de séjour afin de pouvoir le présenter en cas de besoin.

En cas de cessation prématurée de l'emploi, le service des étrangers doit en être informé dans un délai de 4 semaines.