Permis de travail/formation

Les personnes avec une autorisation de séjour peuvent se voir délivrer un permis de travail au plus tôt après trois mois de séjour en Allemagne. Ceci n'est cependant valable que si elles ne sont pas obligées de vivre dans un centre d'accueil.

Pour les personnes avec autorisation de séjour qui doivent vivre dans un centre d'accueil , il existe en principe une interdiction de travailler. Elles doivent être autorisées à travailler si

• la procédure d'asile n'est pas terminée au bout de six mois et que

• l'agence fédérale pour l'emploi a donné son accord pour l'emploi ou que celui-ci est exempt d'accord et que

• la demande d'asile n'a pas été rejetée comme manifestement infondée ou irrecevable et que le tribunal administratif n'a pas constaté l'effet suspensif du recours.

Les personnes qui souhaitent suivre une formation en entreprise doivent obtenir un permis de travail. Les mêmes règles s'appliquent que pour l'accès au travail.

En revanche, un permis de travail n'est pas nécessaire pour une formation professionnelle scolaire. Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation du service des étrangers.

Le permis de travail est demandé auprès du service des étrangers . Pour cela, il doit déjà y avoir une offre pour un poste concret , qu'il s'agisse d'une place de formation, d'un stage ou d'un emploi. Il peut être demandé par la personne avec autorisation de séjour elle-même ou par l'employeur avec une procuration. L'employeur doit remplir une Déclaration d'emploi est nécessaire. Dans le cas d'un stage, le contrat de stage suffit.

Ensuite, le service des étrangers vérifie s'il existe éventuellement des motifs d'interdiction de travailler . Si c'est le cas, l'emploi ne peut pas être autorisé.

Dans la négative, il demande l'accord de l'Agence fédérale pour l'emploi. Celle-ci vérifie si les conditions de travail correspondent à celles des nationaux. Si elle approuve l'emploi, le service des étrangers délivre le permis de travail. Il est inscrit dans le permis de séjour.

A partir du 49e mois de séjour en Allemagne, l'accord de l'Agence fédérale pour l'emploi n'est plus nécessaire.

Si la demande d'asile a été rejetée comme manifestement infondée ou irrecevable et que le tribunal administratif n'a pas constaté l'effet suspensif du recours, il est interdit de travailler.

Les demandeurs d'asile provenant des pays dits d'origine sûrs sont soumis à une interdiction de principe de travailler. En font actuellement partie, outre les Etats de l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le Ghana, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la République de Moldavie, le Sénégal et la Serbie. Les États sont mentionnés dans Annexe II de la loi sur l'asile. Ils sont considérés comme sûrs parce que, selon l'État allemand, ils ne connaissent pas de persécution politique ni de punition ou de traitement inhumain ou dégradant.

Les personnes originaires de ces pays doivent généralement rester dans des centres d'accueil. Elles n'ont pas non plus accès aux cours d'intégration.

REMARQUE: L'interdiction de travailler ne s'applique pas aux personnes originaires de Moldavie et de Géorgie qui ont déposé leur demande d'asile avant le 1er septembre 2023.