Permis de travail/formation

Les personnes bénéficiant d'une autorisation provisoire de séjour ne peuvent se voir délivrer un permis de travail qu'après un séjour de trois mois en Allemagne au plus tôt. Cela ne s'applique toutefois que si elles ne sont pas tenues de résider dans un centre d'accueil.

Les personnes bénéficiant d’une autorisation provisoire de séjour qui doivent résider dans un centre d’accueil sont en principe soumises à une interdiction de travailler. Elles peuvent être autorisées à exercer une activité professionnelle si

• la procédure d'asile n'est pas encore terminée au bout de 6 mois et

• l’Agence fédérale pour l’emploi a donné son accord pour cet emploi ou si celui-ci ne nécessite pas d’autorisation et

• la demande d’asile n’a pas été rejetée comme manifestement infondée ou irrecevable et que le tribunal administratif n’a pas constaté d’effet suspensif du recours.

Toute personne souhaitant suivre une formation en entreprise doit disposer d'un permis de travail. Les règles applicables sont les mêmes que pour l'accès à un emploi.

En revanche, aucun permis de travail n'est nécessaire pour suivre une formation professionnelle en milieu scolaire. Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation du service des étrangers.

La demande de permis de travail doit être déposée auprès du service des étrangers . Pour cela, il faut déjà disposer d'une offre d'emploi concrète , qu'il s'agisse d'une place d'apprentissage, d'un stage ou d'un emploi. La demande peut être déposée par la personne titulaire d'une autorisation de séjour elle-même ou par l'employeur muni d'une procuration. L'employeur doit fournir une déclaration relative à la relation de travail remplie par l’employeur. Dans le cas d’un stage, le contrat de stage suffit.

Le service des étrangers vérifie ensuite s’il existe d’éventuels motifs justifiant une interdiction de travail . Si tel est le cas, l’emploi ne peut être autorisé.

Dans le cas contraire, elle sollicite l’accord de l’Agence fédérale pour l’emploi. Celle-ci vérifie si les conditions de travail correspondent à celles applicables aux ressortissants nationaux. Si elle donne son accord, le service des étrangers délivre le permis de travail. Celui-ci est inscrit sur l’autorisation de séjour.

À partir du 49e mois de séjour en Allemagne, l’accord de l’Agence fédérale pour l’emploi n’est plus nécessaire.

Si la demande d'asile a été rejetée comme manifestement infondée ou irrecevable et si le tribunal administratif n'a pas reconnu l'effet suspensif du recours, il est interdit de travailler.

Les demandeurs d'asile originaires de ce que l'on appelle les « pays d'origine sûrs » sont soumis à une interdiction de travail générale. Outre les États membres de l'Union européenne, cette liste comprend actuellement l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le Ghana, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la République de Moldavie, le Sénégal et la Serbie. Ces pays sont répertoriés dans annexe II de la loi sur l’asile. Ils sont considérés comme sûrs car, selon l’État allemand, il n’y a dans ces pays ni persécution politique, ni peine ou traitement inhumain ou dégradant.

De même, les personnes originaires d’Égypte, du Bangladesh, d’Inde, de Colombie, du Maroc, de Tunisie et de Turquie qui ont déposé une demande d’asile à compter du 12 juin 2026 ne sont plus autorisées à travailler.

Les ressortissants de ces pays doivent en règle générale rester hébergés dans des centres d’accueil. Ils n’ont pas non plus accès aux cours d’intégration.

REMARQUE: l’interdiction de travailler ne s’applique pas aux ressortissants de la République de Moldavie et de Géorgie ayant déposé leur demande d’asile avant le 1er septembre 2023.