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Le regroupement familial signifie la création et le maintien d'une communauté familiale en Allemagne. Celle-ci doit également être vécue, par exemple par l'occupation d'un logement commun.

Le regroupement familial comprend en général le conjoint ou le partenaire enregistré, les parents d'enfants mineurs ainsi que les enfants mineurs célibataires. Les membres de la famille qui viennent en Allemagne dans le cadre du regroupement familial ont le droit de travailler en Allemagne.

Les conditions typiques pour un regroupement familial sont les suivantes :

  • La personne vivant en Allemagne doit avoir un statut de séjour garanti ou être de nationalité allemande.

  • Il doit y avoir suffisamment de logements disponibles pour les membres du regroupement familial et leur subsistance doit être assurée.

  • Les membres du regroupement familial majeurs ainsi que les enfants de plus de 16 ans doivent en général prouver qu'ils ont des connaissances en allemand .

Les conditions exactes du regroupement familial varient en fonction de la nationalité de la personne à laquelle le regroupement familial est destiné.

Si les membres de la famille rejoignant l'Allemagne proviennent d'un pays soumis à l'obligation de visa, un visa de regroupement familial doit être demandé auprès de la représentation allemande à l'étranger dans le pays d'origine, afin d'autoriser un séjour de longue durée dans le cadre du regroupement familial. L'expérience montre que le délai de traitement varie fortement d'un pays à l'autre et peut atteindre plusieurs mois. Le regroupement familial peut être obtenu dans le cadre d'une procédure accélérée pour les travailleurs qualifiés plus rapidement possible.

ATTENTION: Le regroupement familial des enfants n'est possible que si les deux parents sont d'accord ou si le droit de garde exclusif doit être prouvé.

Les personnes qui viennent en Allemagne dans le cadre d'un regroupement familial sont autorisées à exercer une activité professionnelle.

Les conjoints étrangers ou les partenaires enregistrés ainsi que les enfants mineurs peuvent rejoindre une personne de nationalité allemande dont le centre de vie est en Allemagne.

Le conjoint ou le partenaire doit alors pouvoir communiquer en allemand de manière simple (niveau A1).

Le service des étrangers peut également vérifier si la subsistance de toutes les personnes concernées est assurée.

Les autres membres de la famille, par exemple les parents ou les grands-parents du conjoint étranger, ne peuvent être autorisés à rejoindre le conjoint qu'au cas par cas. L'obstacle est très élevé. Il doit s'agir d'un cas de rigueur exceptionnel. Le membre de la famille vivant à l'étranger ne doit plus pouvoir y mener une vie autonome, mais être dépendant de l'octroi d'une aide familiale à la vie et cette aide ne doit pouvoir être raisonnablement apportée qu'en Allemagne. En outre, la subsistance doit être assurée en Allemagne.

Les membres de la famille des ressortissants de l'UE et des personnes originaires de Norvège, du Lichtenstein, d'Islande et de Suisse qui ont leur centre de vie en Allemagne peuvent venir s'installer en Allemagne. La nationalité des membres de la famille ne joue aucun rôle. Il n'est pas non plus nécessaire de connaître l'allemand.

Les enfants jusqu'à 21 ans peuvent venir s'installer sans autre condition, de même que les petits-enfants et les arrière-petits-enfants.

Les enfants et petits-enfants de plus de 21 ans , ainsi que les parents et grands-parents , peuvent venir s'installer si leur entretien est assuré.

Les personnes dites " proches", comme les parents éloignés ou les enfants placés, peuvent également bénéficier d'un séjour dans certaines circonstances (plus d'informations à ce sujet ici).

Les membres de la famille des ressortissants de l'UE ou des ressortissants de la Norvège, de l'Islande et du Lichtenstein ont droit à une carte de séjour. Celle-ci atteste le droit d'entrer (de nouveau) sur le territoire, d'y séjourner et d'y travailler. Elle peut être demandée auprès du service des étrangers et est généralement valable 5 ans. Les ressortissants suisses peuvent obtenir un permis de séjour avec la mention spéciale Aufenthaltserlaubnis-CH .

REMARQUE: Les règles plus généreuses en matière de regroupement familial selon le droit européen s'appliquent également aux membres de la famille de citoyens allemands lorsque ceux-ci ont fait usage du droit de libre circulation de l'UE. C'est le cas lorsque l'Allemand a vécu et travaillé pendant une longue période dans un autre pays de l'UE ou en Norvège, au Lichtenstein, en Islande ou en Suisse et qu'il est ensuite retourné en Allemagne.

Les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour à des fins de formation ou d'emploi peuvent faire venir les membres de leur famille.

Pour les conjoints ou les partenaires, les deux doivent avoir 18 ans révolus. De plus, la personne rejoignant le regroupement familial doit être capable de communiquer facilement en allemand (niveau A1) et sa subsistance doit être assurée.

Pour les enfants de moins de 16 ans, aucune autre condition n'est à remplir. Si les enfants mineurs ont plus de 16 ans, l'entrée doit être liée à l'entrée des parents. Sinon, il est nécessaire de prouver des connaissances d'allemand de niveau C1 ou de partir du principe que l'intégration est simple.

D'autres membres de la famille, par exemple les parents ou les grands-parents, ne peuvent être autorisés à venir en Allemagne qu'au cas par cas. L'obstacle est très élevé. Il doit s'agir d'un cas de rigueur exceptionnel. Le membre de la famille vivant à l'étranger ne doit plus pouvoir y mener une vie autonome, mais doit être dépendant de l'octroi d'une aide familiale à la vie et cette aide ne doit pouvoir être raisonnablement fournie qu'en Allemagne. En outre, la subsistance doit être assurée en Allemagne.

Pour les travailleurs qualifiés et les titulaires d'une Carte bleue européenne il y a quelques facilités. Pour les conjoints ou les partenaires, il est possible de renoncer à la preuve de connaissances linguistiques simples et d'un logement suffisant. De plus, les enfants mineurs de plus de 16 ans peuvent venir en Allemagne sans autres conditions, même si l'entrée n'est pas liée à celle des parents. Les parents ou les beaux-parents peuvent également venir en Allemagne si leur subsistance est assurée. Cela n'est toutefois possible que si le titre de séjour de l'enfant ou du beau-fils que l'on souhaite rejoindre a été délivré le 1er mars 2024 ou après.

INFOBOX

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SAMM - Service pour l'emploi et la migration en Saxe centrale
Tél. : +49 (0) 3731 799 -3697 | -4622
E-mail : samm@landkreis-mittelsachsen.de    
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